HISTOIRE ET ÉVOLUTION DES GARDES PARTICULIERS
L’existence des gardes particuliers est fort ancienne ; on en trouve traces aux temps les plus reculés de notre histoire. Mais on ne sait pratiquement rien de la manière dont ils exerçaient sous les rois des deux dynasties d’origine germanique, Mérovingiens et Carolingiens, qui se succédèrent pendant le demi-millénaire qui va de l’avènement de Clovis (481) à la mort du dernier descendant de Charlemagne (987). On sait seulement que le régime féodal faisait place à des rapports de force. Les ducs et comtes les plus puissants et les plus riches eurent tendance à devenir encore plus puissants en agrandissant leurs domaines. C’est donc à cette époque qu’apparurent un peu partout des agents domaniaux relevant du haut seigneur et révocable par lui.
Représentants des intérêts seigneuriaux, ils exerçaient l’universalité des pouvoirs et des prérogatives. Ils étaient à la fois administrateurs, receveurs des domaines, collecteurs d’impôts, chefs de milice, juges, et avaient autorité de police.
Plus tard, les propriétaires terriens sachant ne pas pouvoir compter sur une maréchaussée trop peu nombreuse et trop lointaine, ont toujours eu le souci d’assurer la surveillance de leurs terres et de leurs bois par l’emploi de gardes particuliers. La féodalité leur avait donné une légitimité à une époque où le pouvoir central s’était révélé hors d’état de protéger les habitants. On trouve même des lettres patentes de Charles V, en 1369, faisant déjà mention de l’existence de gardes champêtres. Une déclaration royale de 1709, qui les assimilait aux gardes des communes, leur avait conféré des obligations et des droits. Le code des délits et peines de 1795 entérinait cette situation qui fut ensuite confirmée par le code d’instruction criminelle de 1810. Chaque propriétaire avait la possibilité de faire agréer par le maire, puis à partir de 1892 par le préfet, un garde champêtre particulier, auquel était accordé, après assermentation, la prérogative d’officier de police judiciaire.
Gardes Messiers (du latin Messis, se rapportant à la moisson qu’ils étaient chargés de protéger). Le principe de l’organisation des chasses, de la répression du braconnage et la surveillance des forêts, imposa également aux seigneurs l’emploi de gardes-chasse.
Gardiens séculaires de la nature et des droits
Aux origines : l’ombre des dynasties germaniques
L’histoire des gardes particuliers – qu’ils soient gardes-chasse, gardes-pêche, ou gardes des bois et forêts – plonge ses racines dans les profondeurs de notre passé national. Si leur mission de protection du domaine, de la faune et des ressources naturelles semble intemporelle, les premières traces tangibles de leur existence nous ramènent aux temps mérovingiens et carolingiens, c’est-à-dire du Ve au Xe siècle.
Durant cette longue période marquée par l’instabilité politique et l’émiettement du pouvoir central, les forêts, rivières et terres giboyeuses constituaient un enjeu stratégique autant qu’économique. Or, les sources écrites sur l’organisation précise de la surveillance des territoires sont rares. Les archives de l’époque ne nous permettent guère de reconstituer la manière exacte dont ces premiers gardes, parfois désignés sous des titres variés, exerçaient leur mission. Tout au plus savons-nous qu’ils existaient, à la marge d’un pouvoir royal encore fragile et en cours de consolidation.
Le cadre féodal : naissance des agents domaniaux
Avec le délitement progressif de l’autorité royale et l’essor du régime féodal, les grands seigneurs territoriaux – ducs, comtes, abbés ou évêques – prirent une importance croissante. Le morcellement des terres et des droits se traduisit par la multiplication des domaines privés ou alleux, que les puissants cherchaient à protéger jalousement. C’est dans ce contexte qu’apparaissent de manière plus structurée les agents domaniaux : précurseurs des gardes particuliers, ils étaient chargés de surveiller les terres, les bois et les cours d’eau du seigneur, mais aussi de faire respecter ses droits de chasse, de pêche et d’exploitation forestière.
Ces agents, souvent désignés par le seigneur local, étaient révocables à tout moment, et leur autorité ne reposait que sur la puissance et la volonté de leur maître. Leur mission était autant policière que symbolique : leur présence sur le terrain rappelait que nul ne pouvait chasser, couper du bois ou pêcher sans autorisation. Ils constituaient, en quelque sorte, le bras armé du droit seigneurial.
Le rôle sacré de la forêt et la tradition mérovingienne
On notera aussi que dans la culture des premiers royaumes francs, la forêt n’était pas seulement une ressource : elle était un lieu sacré, mystérieux, souvent associé aux pratiques religieuses païennes, puis chrétiennes. Protéger la forêt relevait autant d’un enjeu spirituel que stratégique. Il n’est donc pas étonnant que des hommes aient été mandatés pour en assurer la garde et en garantir l’accès restreint aux seuls détenteurs de droits légitimes.
Vers une institutionnalisation lente
Il faudra cependant attendre plusieurs siècles avant que ces gardes particuliers ne deviennent des figures véritablement institutionnalisées dans le paysage administratif français. L’essor du pouvoir monarchique capétien, la naissance du droit écrit, puis la centralisation royale à partir du XIVe siècle, donneront progressivement à ces hommes un statut plus encadré. Mais déjà, dans les broussailles de l’histoire féodale, les premières silhouettes des gardes particuliers se dessinent : des hommes souvent issus du peuple, mais investis d’une mission qui touchait au cœur des privilèges nobiliaires.
Des Capétiens à l’Ancien Régime : vers une fonction encadrée
Avec l’avènement des Capétiens directs à partir de 987, la royauté française commence lentement à renforcer son autorité. L’État monarchique en construction cherche à reprendre le contrôle de l’espace forestier, des eaux et des réserves giboyeuses, non seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour des raisons politiques et symboliques : la chasse devient un privilège réservé à la noblesse, et, plus tard, au roi lui-même.
C’est au cours du Moyen Âge central et tardif que l’on voit apparaître les gardes forestiers royaux et les gruyers(officiers forestiers). Mais à côté de cette structure officielle, subsistent toujours les gardes particuliers des seigneurs locaux, que ceux-ci nomment pour surveiller leurs propres bois, rivières et territoires de chasse. Ces gardes ne relèvent pas du roi mais du droit privé seigneurial. Ils exercent souvent sans formation spécifique, mais avec une autorité reconnue sur les terres qu’ils protègent.
Les ordonnances royales du XVe au XVIIe siècle commencent toutefois à réglementer leurs fonctions. Par exemple, sous François Ier, une ordonnance de 1516 impose un contrôle plus strict de l’exploitation des forêts, et renforce les droits de police des gardes forestiers, y compris ceux désignés par des particuliers.
Sous l’absolutisme monarchique : la codification du rôle
Le XVIIe siècle, et en particulier le règne de Louis XIV, marque une étape importante. Avec l’Ordonnance de 1669 sur les Eaux et Forêts, Colbert structure une véritable administration forestière, dans laquelle les gardes particuliers ont un rôle de plus en plus reconnu. Cette ordonnance impose que tout garde soit commis par écrit et assermenté devant un juge, condition qui va poser les bases de la fonction moderne.
Les gardes-chasse, gardes-pêche et gardes-forestiers des domaines privés continuent à exister, mais ils sont désormais encadrés juridiquement : leur assermentation donne à leurs procès-verbaux une valeur légale, et ils peuvent constater des infractions dans les limites de leur territoire de commission. On peut donc dire qu’à partir du XVIIe siècle, les gardes particuliers deviennent de véritables auxiliaires de justice.
De la monarchie à la République : reconnaissance juridique du rôle
Une étape importante dans la reconnaissance des gardes particuliers intervient sous Louis XIV, avec la déclaration royale de 1709. Celle-ci assimile les gardes des particuliers aux gardes des communes, leur conférant des obligations identiques et des droits équivalents, notamment en matière de surveillance, de constatation des délits et de maintien de l’ordre rural.
La Révolution de 1789 abolit les privilèges seigneuriaux, y compris les droits exclusifs de chasse. Pendant quelques années, la chasse est ouverte à tous les citoyens, ce qui provoque une explosion du braconnage et une quasi-disparition des gardes. Toutefois, face aux abus, les législateurs rétablissent rapidement des formes de contrôle : les forêts domaniales doivent être surveillées, les rivières protégées, et les gardes sont à nouveau sollicités. Cette position est consolidée par les régimes révolutionnaire et impérial.
- Le Code des délits et des peines de 1795 entérine la continuité de leur mission de police rurale. En effet, la loi du 20 messidor An III (8 juillet 1795) consacre le rôle des gardes particuliers dans la protection des propriétés rurales. Cette loi permet à tout propriétaire de désigner un garde champêtre particulier pour surveiller ses terres, à condition que celui-ci soit agréé par le maire. Cette disposition constitue le premier fondement légal républicain du statut des gardes particuliers, en leur conférant une existence officielle et des pouvoirs de police dans un cadre désormais laïc et égalitaire.
- Puis, le Code d’instruction criminelle de 1810 confirme leur statut et codifie leurs compétences judiciaires. Les gardes champêtres, les gardes forestiers, les gardes des communes et les gardes particuliers y sont reconnus comme officiers de police judiciaire (articles 9 et 20), ce qui leur permet de dresser des procès-verbaux avec valeur probante, dans le cadre de leur circonscription de commission. Il faut toutefois noter une nuance fondamentale : bien qu’ils soient officiers de police judiciaire au sens des articles 9 et 20 du Code d’instruction criminelle, les gardes particuliers ne sont pas des officiers auxiliaires du ministère public, et leur champ d’action reste limité au territoire de leur commission.
- La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, toujours en vigueur dans ses grandes lignes, réorganise la fonction des gardes particuliers : désormais, tout propriétaire peut nommer un garde particulier pour veiller à la protection de son domaine. Ce garde doit être agréé par le préfet et assermenté devant le tribunal d’instance, ce qui officialise pleinement son rôle.
À partir de 1892, l’agrément des gardes particuliers ne relève plus du maire mais du préfet, ce qui marque un renforcement du contrôle de l’État sur ces agents et signe un renforcement du contrôle étatique sur une fonction qui, bien que relevant du droit privé, agit dans un cadre judiciaire strictement encadré.
XIXe – XXe siècles : le garde particulier, figure locale essentielle
Durant le XIXe siècle, la figure du garde particulier devient familière dans les campagnes françaises. Il est souvent recruté localement, connaît parfaitement le terrain, et agit comme médiateur, veilleur et agent de police rurale. Il dresse des procès-verbaux, intervient auprès des braconniers, surveille les coupes de bois, veille à la reproduction du gibier et à la préservation des rivières.
La fonction évolue peu sous la IIIe République, mais reste indispensable à l’ordre rural. Les gardes particuliers ne sont pas des fonctionnaires d’État mais des agents privés investis d’une mission de police judiciaire limitée, ce qui leur confère un statut unique dans le paysage administratif français.
Aujourd’hui : un statut toujours encadré et utile
Aujourd’hui encore, les gardes particuliers assermentés conservent une place reconnue dans la protection de l’environnement et la surveillance des propriétés privées. Ils sont nommés par un particulier ou une collectivité (syndicat de chasse, fédération de pêche, association foncière, collectivité territoriale…), puis agréés par le préfet et assermentés.
Malgré une certaine méconnaissance de leur statut par le grand public, les gardes particuliers représentent encore plusieurs milliers d’agents en France, véritables vigies rurales et acteurs de la préservation des milieux naturels, aux côtés des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), des policiers municipaux, des services forestiers, de la gendarmerie, etc.
Ainsi, l’histoire des gardes particuliers en France témoigne de la lente construction d’un rôle de veilleur, protecteur et témoin du droit sur la nature. Nés dans l’ombre des seigneuries médiévales, ces hommes ont traversé les siècles en adaptant leurs missions aux évolutions de la société, de la monarchie absolue à la République moderne. Qu’ils aient été gardes-chasse, gardes-pêche ou gardes des bois, leur engagement repose sur une même logique : faire respecter les règles fixées par le détenteur d’un droit sur un territoire déterminé.
Aujourd’hui encore, à l’heure des préoccupations environnementales croissantes, le garde particulier incarne un lien vivant entre le droit, la terre et les hommes. Il est le témoin discret mais ferme de l’attachement des Français à leurs campagnes, à leurs forêts, à leurs rivières – et à l’idée que le respect de la nature commence par la vigilance.
Une figure oubliée de la police rurale
Parmi les nombreux acteurs de la surveillance des campagnes françaises d’Ancien Régime, une figure mérite d’être redécouverte : celle du garde messier, du latin messis signifiant moisson. À une époque où la richesse agricole conditionnait la survie des communautés rurales, le garde messier était chargé de protéger les récoltes, bien commun vital, contre toute forme de prédation ou de dommage.
L’institution des gardes messiers remonte probablement au Moyen Âge, et apparaît plus clairement dans les archives municipales et seigneuriales à partir du XVIe siècle. Leurs fonctions prennent tout leur sens dans un contexte de forte dépendance aux cycles agricoles, où le vol de récoltes, le glanage abusif ou le pâturage illégal pouvaient avoir des conséquences dramatiques sur l’équilibre local.
Les seigneuries rurales mais aussi certaines communes libres ont ainsi recouru à des gardes saisonniers, souvent rétribués pour la période des moissons, généralement de juin à septembre. On les retrouve dans de nombreuses provinces céréalières : la Beauce, la Picardie, la Bourgogne, la Champagne ou encore le Languedoc.
Le garde messier avait pour mission :
•de surveiller les champs moissonnés et les gerbes entreposées dans les granges ou sur les aires de battage ;
•de prévenir les vols de blé, de foin ou d’orge ;
•de constater les dégradations, notamment causées par les animaux d’élevage divaguant ou par des intrusions humaines ;
•d’interpeller ou dénoncer les glaneurs non autorisés, une pratique tolérée uniquement à certaines heures ou dans certaines conditions.
Leur autorité était territorialement limitée, souvent temporaire, et leur pouvoir dépendait du cadre dans lequel ils étaient nommés : par le seigneur, le conseil de fabrique, ou plus tard par le conseil municipal. Ils étaient assermentés devant le juge de paix.
Des archives départementales attestent encore de la présence de gardes messiers jusqu’au milieu du XIXe siècle.
Avec la loi du 20 messidor An III (8 juillet 1795), toute personne propriétaire foncière obtient la possibilité de faire agréer un garde champêtre particulier, sous l’autorité du maire. Cette loi tend à rationaliser et uniformiser la surveillance rurale, en absorbant les fonctions spécifiques des gardes saisonniers comme les messiers.
Le Code des délits et des peines de 1795, puis le Code d’instruction criminelle de 1810, entérinent ce mouvement de centralisation, en attribuant aux gardes champêtres des communes et gardes champêtres particuliers le rôle d’officiers de police judiciaire. Les gardes messiers, agents ruraux aux compétences étroites, deviennent alors redondants et progressivement intégrés aux fonctions des gardes champêtres ou des gardes des récoltes sous une autre appellation.
Au tournant du XXe siècle, la figure du garde messier a pratiquement disparu, remplacée par des fonctions mieux définies dans l’appareil juridique républicain. Pourtant, leur rôle fut fondamental dans la protection du patrimoine vivrier des campagnes françaises, avant l’arrivée de la gendarmerie rurale moderne, des surveillants des forêts ou des gardes-chasse.
La mémoire de ces sentinelles des champs mérite d’être ravivée, car elle témoigne d’une époque où la ruralité structurait l’organisation sociale, et où la protection des biens agricoles justifiait la mise en place d’un système de surveillance aussi précis que respecté.
Le Messier est un garde faisant office de garde champêtre, commis temporairement à la surveillance des du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol.
Dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, le garde-messier s’appelait « bangard » ; et dans une partie de la Franche-Comté et dans la Lorraine, on l’appelle « bannards » ou « banwards ».